plrodrigue@plravocat.comSaint-Georges418 227-9559Lac-Mégantic819 583-6790East-Broughton581 530-1777
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mediateur avocat

Prévention de litige

Il vaut mieux prévenir que guérir. La clarification du rôle de chacun dans une relation personnelle ou professionnelle peux vous éviter bien des tracas.

Contrat de vie commune

Les conjoints de fait n’ont pas les mêmes droits et obligations que les gens mariés ou unis civilement. Toutefois, les droits et obligations envers vos enfants restent les mêmes.

Les conjoints de faits ne pensent pas à bien établir le rôle de chacun dans une relation de couple. Lorsqu’un couple va bien il est parfois difficile de parler de séparation avec un conjoint. Toutefois, cette incertitude peut être parfois la cause de tension pouvant même causer la rupture du couple et rendre plus difficile le processus de séparation.

Les conjoints de faits peuvent choisir eux même le rôle de chacun dans leur relation conjugale. Ces ententes peuvent être mis par écrit sans le contrat de vie commune.

Le contrat de vie commune peut prévoir notamment

  • Le partage des responsabilité financières du couple
  • La répartition des biens communs et la façon de les partager en cas de séparation
  • Les biens et les dettes possédé par chacun au début de la vie commune
  • La contribution de chacun aux dettes communes
  • Les modalités de résolution de différents en cas de mésentente

contrat vie

Conjoints de fait + Contrat de vie commune + Conseils & représentation + Divorce à l’amiable + Médiation civile et commerciale